Rimouski
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Politique de confidentialité

Les renseignements soumis seront traités en toute sécurité et demeureront confidentiels. Toutes les informations transmises par ce site Web sont cryptées selon le protocole SSL.

La Ville de Rimouski est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). La Ville prend très au sérieux la protection des renseignements personnels qui lui sont communiqués et prend les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences de cette loi.

Les renseignements personnels sont ceux qui concernent une personne physique et qui permettent de l'identifier.

Les renseignements personnels ne sont accessibles qu'aux employés qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Ces renseignements ne sont communiqués à aucun autre organisme à moins que cette communication ne soit permise par la loi.

Les renseignements transmis ne servent en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs et ne sont transmis à aucun organisme privé. Ils ne seront jamais rendus publics, vendus ou communiqués à des tiers sans votre consentement, sauf pour assurer le service auquel une personne s'est inscrite, le cas échéant, ou pour donner effet à une ordonnance du tribunal.

Pour plus de détails, consultez notre politique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.