La Ville de Rimouski connaît une croissance exceptionnelle, tout particulièrement depuis la mise en place de son Plan de lutte contre la pénurie de logements, en 2023. En effet, ce sont plus de 1 500 unités de logement ont été mises en chantier dans les deux dernières années. La capacité maximale des infrastructures municipales en aqueduc et égout étant presque atteinte, des investissements de plus de 32 M$ sont requis. Ces investissements permettront de poursuivre le développement du territoire et d’accueillir de nouveaux projets.
La Ville de Rimouski a donc débuté un processus d’adoption d’un règlement qui prévoit des contributions financières pour les projets de développement. Concrètement, cette réglementation prévoit le paiement d’une contribution financière, préalablement à la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation, lorsqu’une demande implique la création d’unités de logement ou d’unités commerciales, industrielles et institutionnelles.
Cette réglementation sur les contributions financières en développement permettrait l’ajout de :
Tous les projets résidentiels, commerciaux et industriels pour lesquels la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation permet la création d’une ou de plusieurs unités dans les secteurs visés ou sur un immeuble visé par le règlement.
La contribution financière est principalement applicable aux nouvelles unités de logement. Elle permet donc de répartir la charge sur ceux qui bénéficient de la croissance, plutôt que sur les contribuables actuels. La contribution est versée dans un fonds spécifique et sert uniquement aux paiements des travaux du secteur visé.
Dans les secteurs de Rimouski, Rimouski-Est et Pointe-au-Père, l’ajout du service d’aqueduc et le raccordement aux égouts coûteront 3 217 $, comparativement au montant de 5 243 $ prévu lors de la présentation du premier projet de règlement le 23 mars dernier, soit une diminution de 39 %.
Pour Le Bic, l’ajout des deux services combinés sera de 3 655 $ (diminution de 36 %) et pour le secteur de Sainte-Blandine, le coût du raccordement aux égouts sera de 3 000 $ (diminution de 12 %).
Une contribution est aussi prévue au règlement pour les entreprises commerciales et industrielles.
Les projets prévus au plan d’action annuel de la Ville de Rimouski sont exemptés :
Bien que je comprenne l'objectif poursuivi par la ville avec ce projet, j'aimerais qu'on m'explique comment l'imposition d'une telle taxe permettra de résorber la crise du logement qui sévit depuis plusieurs années * sachant que ces coûts supplémentaires ce traduiront, dans le cas des immeubles locatifs, par une augmentation des loyers dont les coûts poussent déjà certaines personnes à la rue ? Cette question m'apparait d'autant plus pertinente, que l'imposition de cette taxe avantages les gros promoteurs aux détriments des particuliers qui songeraient par exemple se construite un triplex.
À mon humble avis, on pourrait atténuer les impacts de cette taxe en :
- excluant les projets de construction d'immeuble à loyer modiques
- excluant les projets de construction de coopératives d'habitation
- en favorisant par divers incitatifs fiscaux la construction de coopératives d'habitation et de HLM
*Une crise occasionnée notamment par la spéculation immobilières, la concentration d'édifices locatifs entres les mains d'un nombre restreint de propriétaires, l'utilisation d'un nombre croissant de résidence et d'appartement pour de la location de type «AirBNB», les rénovictions et l'augmentation des taxes.
Je suis très heureux de voir la ville se doter de nouveaux outils de financement qui visent une répartition équitable des coûts d'infrastructure. Il est important que les grandes entreprises qui s'implantent sur notre territoire contribuent à nos infrastructures. C'est dommage que ce projet de règlement arrive après l'implantation du Costco, qui a coûté très cher en voirie à nos finances publiques, et qui fait certainement beaucoup de profits ; un example qui montre la pertinence de ce nouveau règlement. Toutefois, puisque la contribution s'applique également aux constructions résidentielles, risque-t-on de rendre plus dispendieux l'accès à la propriété pour les premier.ère.s acheteur.euse.s ?
Je suis bien d'accord avec M. Lachance d'atténuer la contribution pour les projets de logement sociaux, abordables et coopératifs. Je pense même que ça pourrait être une taxe progressive selon le type de projet (grande entreprise vs pme, logement de luxe vs logement social).
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