Budget participatif citoyen

Les Rimouskoises et Rimouskois avaient jusqu’au 28 mai pour soumettre un projet à nature environnemental.

Thématique environnementale

Les projets soumis doivent contribuer et s’engager activement dans la résilience aux changements climatiques.

Un projet environnemental participe à la protection de l’environnement, de la biodiversité, à la réduction des gaz à effet de serre et à l’adaptation aux changements climatiques. Il suscite l’engagement et la participation de la collectivité. Il peut aussi être un projet d’information, de sensibilisation et d’éducation de la population sur des sujets environnementaux.

Plusieurs options sont possibles, voici quelques exemples d’initiatives :

• Aménager un jardin de pluie;
• Installer une halte mécano vélo;
• Organiser une programmation d’activités éducatives sur l’alimentation locale;
• Reboiser une zone tampon;
• Créer une zone pour les insectes.

Toute personne de 14 ans et plus qui habite à Rimouski peut participer, sauf :

• Les employées et employés de la Ville;
• Les membres du conseil municipal.

Les projets doivent être proposés à titre personnel. Les organismes ou corporations des loisirs ne peuvent pas déposer un projet puisqu’il s’agit d’une initiative qui a comme objectif d’encourager la participation au niveau des citoyennes et citoyens.

Critères d’admissibilité

Ces critères sont utilisés par le comité d’analyse pour évaluer les projets reçus. Un atelier de travail avec l’équipe municipale pourrait être organisé, pour vous aider à soumettre un projet qui correspond aux critères ci-dessous, selon votre idée.

• Il est soumis à la Ville de Rimouski à l’aide du formulaire prévu à cet effet avant la fin de la période de dépôt des projets;
• Il est un projet à nature environnementale;
• Il représente une dépense d’un minimum de 25 000 $ et d’un maximum de 150 000 $;
• Il répond à un besoin de la collectivité et sert l’intérêt du plus grand nombre. Un projet ne peut servir des intérêts privés. L’usage prévu ne peut être réservé à un seul groupe ou à une association de personnes;
• Il est conforme aux lois, de même qu’aux règlements et politiques en vigueur de la Ville de Rimouski et respecte la juridiction municipale;
• Il est réalisable sur le territoire, les terrains ou dans les bâtiments de la Ville de Rimouski;
• Il entraîne des frais récurrents annuels (assurances, entretien, conservation, entreposage, etc.) d’un maximum de 10 % de la valeur totale du projet;
• Il est réalisé et géré par la Ville de Rimouski. Si nécessaire, la Ville se réserve le droit de confier sa réalisation ou une partie de sa réalisation à un mandataire;
• Il peut être démarré l’année suivante et complété avant la prochaine édition.

Un projet ne peut être admis au budget participatif citoyen si : 

• Il nécessite l’accord d’un tiers pour être réalisé (droits d’auteur, droit de passage, cession d’un droit, etc.);
• Il s’agit d’une étude scientifique;
• Il s’agit d’un projet ayant fait l’objet de démarches auprès de la Ville au cours des trois années précédant le budget participatif citoyen. Toutefois, un promoteur peut présenter le même projet jusqu’à deux fois, consécutivement ou non;
• Il interfère dans les projets déjà en cours de planification ou de réalisation de la Ville;
• La Ville considère qu’il existe un risque que ce projet ait un impact sur des infrastructures et services essentiels (comme la voirie, l’aqueduc, les égouts) ou sur la sécurité de la population;
• Il génère des profits à toutes organisations.

Consultez les règlements complets

La Ville de Rimouski consacre 150 000 $ au budget participatif.

Chaque projet doit être évalué entre 25 000 $ et 150 000 $ et cette estimation doit inclure la main-d’œuvre, les matériaux et les équipements au besoin. Si vous ne connaissez pas les coûts reliés à votre projet, vous pouvez cocher la case correspondante dans le formulaire de dépôt de projet, vous ne serez pas pénalisé.

Consultez les projets gagnants des éditions précédentes.